Conditions modifiables à tout moment.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site internet www.accessoiresdetelephone.com est exploité par la SARL EB telecom immatriculé au RCS de Bobigny B 751 756 107 et dont voici ses coordonnées :
Société SARL EB Telecom
Adresse 22 passage des roses 93300 Aubervilliers
Email : contact@accessoiresdetelephone.com
Téléphone
Siret Bobigny B 751 756 107
TVA Intracom :
Code APE :
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de ACCESSOIRES DE TELEPHONE ou effectuées à l'adresse de la société.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
- Par Internet : www.accessoiresdetelephone.com
- Par téléphone :
Attention ! Nous ne pourrons traiter de commandes reçues par courrier si elles n'ont pas été au préalable passées et confirmées sur le site web.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par mail ou sur la facture des produits non disponibles sachant que les produits que nous vous proposons sur le site sont automatiquement en stock sauf indication du contraire.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles sauf le descriptif l'est, le descriptif du produit fait foi dans la confrontation entre la photo et le descriptif.
Si un accessoire n'est pas disponible nous nous reservons le droit d'expédier un produit similaire dans la mesure où il ne différe pas dans ses caractéristiques essentielles généralement attendu des utilisateurs.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euro sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et/ou d'une partie en fonction du nombre d'article commandé. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant des frais de port.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
Pour les retours vous disposez d'un délai de rétractation d'une semaine.
Passé ce délai, nous ne sommes plus engagés au remboursement de votre commande.
L'adresse de retour est SARL EB telecom 22 Passage des roses 93300 Aubervilliers.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties et de sécurité.
Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa via Paypal), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité.
Dans tous les cas nous ne sauvegardons pas les détails de carte de crédit de notre clientèle.
Frais de 2 € possible si annulation de commande.
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de SARL EB TELECOM et envoyé à l'adresse suivante :
SARL EB telecom – 22 Passage des roses 93300 Aubervilliers
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci. Il faut obligatoirement que le numéro de la commande soit inscrit au dos du chèque pour éviter tout retard dans l'expédition de votre commande.
- Par mandat cash ou par virement en adressent le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro de votre commande, à l'adresse suivante :
SARL EB telecom 22 Passage des roses 93300 Aubervilliers
Nous effectuons régulièrement des contrôles auprès de nos clients pour tous les moyens de paiement et nous pourrions être amenés à vous demander d'envoyer par fax, courrier ou email des justificatifs sur votre identité et votre adresse de livraison.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis plus le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 5 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et nous ne pourrons pas voir notre responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, virement ou mandat cash, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les articles commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour de l’enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Si toutefois à l’expiration de ce délai la commande n’a pas été envoyée, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
Les commandes arrivent généralement chez nos clients (suite à la réception de l'email de confirmation d'envoi) en 24 / 72 heures et en cas de non réception suite à ce délai, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, fax ou mail) à la société EB telecom et ceci dans les 15 jours maximums, pour nous permettre de procéder à une enquête auprès de la poste.
Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé à l’adresse de livraison indiqué lors de la commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, la société EB telecom procèdera à ses frais à une nouvelle expédition du ou des produits commandés par l’acheteur.
Si le produit commandé ne serait alors plus disponible, la société EB telecom procèdera au remboursement de la commande.
Si vous recevez un colis qui est endommagé, vous devez impérativement faire une réclamation auprès du livreur, du facteur ou du bureau de poste le plus proche de chez vous. Nous ne pourrons pas faire de réclamation si vous n'effectuez pas cette démarche.
Des photographies ainsi que des informations du colis pourront vous être demandées.
Les modes de livraison disponible :
Nous pouvons envoyer votre commande de différentes façons en fonction des besoins de notre société et des contraintes.
Si vous avez payé pour un service précis, nous vous envoyons la commande via le transporteur sélectionné.
Les délais de livraison de 48h sont indiqués à titre indiquatif et ne constitue pas à eux seul un motif de rupture du contrat au delà d'un délai de livraison dépassant le raisonnable.
ARTICLE 8 : GARANTIE : SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE.
8.1 - Qualité produits :
Les articles fournis par www.accesssoiresdetelephone.com sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture EB telecom correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis.
Passé ce délai et quel qu'ait été vos démarches préalables, nous ne seront tenu de vous rembourser.
Adresse pour les retours : SARL EB telecom 22 Passage des roses 93300 Aubervilliers
Les frais de retour restent intégralement à votre charge et l'échange sera mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
8.2 - Service Après-Vente :
Le site internet www.accessoiresdetelephone.com garantit les Articles vendus contre les défauts de matière ou de fabrication pendant un an à compter de la date de livraison sauf indication contraire dans la description de l'article concerné. Pour pouvoir bénéficier de la garantie sur vos Articles, il convient impérativement de conserver la facture d'achat originale.
Tout retour d'article au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de www.accesssoiresdetelephone.com. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente de www.accessoiresdetelephone.com en formulant sa demande à l'adresse suivante : contact@accessoiresdetelephone.com
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de notre part.
La garantie consiste, selon notre choix, soit au remplacement, soit à l'échange, soit à la réparation des produits, dont vous avez la charge de nous les faire parvenir à vos frais.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit, merci de nous contacter.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : le remplacement des consommables, l'utilisation anormale et non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'acheteur ou d'un réparateur non agréé par www.accessoiresdetelephone.com ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur ou le fabricant. Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.
La durée de garantie est mentionnée dans la description de l'article.
Si, à l'occasion d'un retour pour un disfonctionnement du matériel, le SAV de la société www.accesssoiresdetelephone.com constate le bon fonctionnement du produit, le client assumera les frais de réexpédition de la marchandise ainsi qu'une facturation forfaitaire de 45 Euros. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition.
Tout retour de marchandise devra se faire impérativement par un mode de transport AVEC remise contre signature. Le délai de traitement d'un SAV peut varier de 2 à 45 jours ouvrables selon le produit.
8.3 - Qualité de service :
Vous bénéficiez notamment d'un droit de rétractation quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis dans son emballage d'origine impérativement sachant que les frais d'envoi initial et de retour restent alors intégralement à votre charge.
Attention : Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés : votre article vous sera donc échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
ARTICLE 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
10.1 - Déontologie :
Soucieuse de la protection de votre vie privée, www.accessoiresdetelephone.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur totalement sécurisé.
10.2 - Vos droits :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des promotions et/ou être informés des nouveautés de notre site par email, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et email) :
- Par mail : contact@accessoiresdetelephone.com
- Par courrier : SARL EB telecom 22 passage des roses 93300 Aubervilliers
10.3 - Concernant les cookies :
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d'alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les titres et descriptions présents dans les bases de données de www.accessoiresdetelephone.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. www.accessoiresdetelephone.com n'est pas responsable du contenu des descriptions et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. www.accessoiresdetelephone.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. www.accessoiresdetelephone.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). www.accesssoiresdetelephone.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
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ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris, Tribunaux du siège social de EB telecom où est formé le contrat entre les parties.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.